L’assurance vie est le placement financier le plus avantageux grâce à votre double statut :
Pour faire fructifier votre épargne, anticiper votre retraite, préparer une lègue ou compléter vos revenus tout en tirant profit des avantages fiscaux spécifiques avec des déductions d’impôts supplémentaires.
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En tant que frontalier France/Suisse vous êtes privilégié par une fiscalité allégée.
Vous pouvez également prétendre à des exonérations supplémentaires selon le canton où vous travaillez.
Vous pouvez être imposé en Suisse à la source pour les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle ville, Bâle campagne et Soleure. Si vous travaillez à Genève ou dans les autres cantons, vous payez vos impôts en Suisse ou dans l’État de votre emploi.
> Si vos revenus se font à 90 % en Suisse, vous avez droit à un réajustement.
Le canton de Genève a mis en place une procédure de rectification qui permet de déduire certaines charges
de façon à assurer une imposition selon votre taux d'imposition réel.
Il prend aussi en compte les revenus exacts du conjoint l'année suivante, pour réajuster le montant des impôts d'un couple marié ou pacsé.
Même avec le prélèvement à la source, la déclaration de revenus en France pour les frontaliers est toujours obligatoire.
Vous êtes imposé sur vos revenus exacts et non générés.
Cette procédure ouvre à un complément de réductions ou de crédits d'impôt.
Conseil France Finance, expert en assurances pour frontaliers est proche de vous pour que vous alliez plus loin
Nos bureaux sont à Annecy et à Genève
Conseil France Finance vous apporte son expertise en conseils fiscaux Suisses et Français
Parmi nos partenaires dont SwissLife, Lombard Odier, Credit Agricole, BNP Paribas,... ou votre propre banque
Aucun frais
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+3%
. Plus-values sur le moyen terme (3 - 4 ans)
. Risques faibles
. Croissance stable
. Portefeuille diversifié
+5%
. Plus-values sur le moyen terme (4 – 5 ans)
. Croissance
. Prise de risque modérée
. Portefeuille diversifié
+3%
. Plus-values sur le long terme (+8 ans)
. Risques faibles
. Exonération droits de succession
+8%
. Plus-values sur le moyen / long terme (5 – 8 ans)
. Fluctuation des marchés
. Produits financiers "haut de gamme"
1 – Réglementation
• En contrepartie de primes, l’assureur s’engage à verser au bénéficiaire une somme en cas de mort ou à un moment précis de son vivant.
• Le souscripteur signe le contrat, choisit les thermes du contrat et s’engage à régler les primes d’assurance.
• La prise d’effet du contrat est la date d’encaissement de la première prime par la compagnie d’assurances.
• Le souscripteur peut être une personne physique ou une personne morale mais doit dans tous les cas avoir la capacité juridique de souscrire.
• Un mineur ne peut pas souscrire seul un contrat d’assurance-vie. Ce sont ses administrateurs légaux qui doivent le faire en son nom et pour son compte.
2 – Avantages et fiscalité
Jusqu'à 12% net de frais
Au-delà de 8 ans de possession, la fiscalité sur les plus values est de 7,5 % seulement (hors prélèvements sociaux).
Votre capital est hébergé chez nos partenaires certifiés dont SwissLife, Apicil, BNP Paribas, Gan Assurance
3 – Exonération de la CGS et CRDS
Depuis 2019 tous les travailleurs frontaliers, quel que soit leur choix d'assurance maladie, sont exemptés de la CSG CRDS sur les revenus du patrimoine.
Ainsi, les frontaliers et résidents suisses affiliés à un régime autre que la Sécurité Sociale sont exonérés de 9.7% de CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine et produits de placement.
En revanche, ils sont toujours redevables du prélèvement de solidarité de 7,5%.
La Contribution de Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) sont des taxes qui visent à financer la protection sociale en France et à résorber l’endettement de la sécurité sociale. Ces contributions sont dues au titre des revenus par l’ensemble des salariés domiciliés en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
Tous les travailleurs frontaliers Suisses
Quels revenus sont concernés ?
. Les salaires, indemnités et primes
. Les bénéfices industriels et commerciaux
. Les bénéfices non commerciaux, activité libérale
La CSG et CRDS s’appliquent également sur les revenus du patrimoine tels que :
. Rentes viagères à titre onéreux
. Assurance-vie, plan d’épargne en actions (PEA)
Pour récupérer l’ensemble des droits qui vous sont éligibles, Conseil France Finance peut vous accompagner face à la complexité des démarches à faire.
. Montant des prélèvements sociaux contestés (avis d’imposition)
. Affiliation du contribuable à un régime de sécurité sociale d’un pays autre que la France dans l’UE, l’EEE ou en Suisse.
Tout versement d'intérêts sur un fonds en euros est lui aussi soumis à cotisations sociales lors de l'inscription en compte de ces intérêts (sauf si ces intérêts concernent l'exercice antérieur à 2011).
Les cotisations sociales sont payées chaque année sur tous les contrats. Ces prélèvements sociaux sont à 15,5%.
4 – Fiscalité contrat multisupport
En cas de décès du souscripteur d'un contrat d'assurance vie multisupport, les plus-values enregistrées sur le contrat d'assurance vie sont soumises aux cotisations sociales (CSG/CRDS).
L'imposition des plus-values des contrats d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat :
Imposition au choix :
Prélèvement forfaitaire libératoire de 35%
Intégration à l'IR : Tranche marginale d'imposition
Imposition au choix :
Prélèvement forfaitaire libératoire de 15%
Intégration à l'IR : Tranche marginale d'imposition
Imposition au choix :
Prélèvement forfaitaire libératoire de de 7,5% donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600€ (ou 9.200€ pour un couple)
Intégration à l'IR : Tranche marginale d'imposition après abattement de 4.600€ (ou 9.200€ pour un couple)
Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère.
Le taux de la rente est lié à l’âge du rentier au moment ou celui-ci souhaite toucher sa rente :
Part imposable dans l'impôt sur le revenu 70%
Part imposable dans l'impôt sur le revenu 50%
Part imposable dans l'impôt sur le revenu 40%
Part imposable dans l'impôt sur le revenu 30%
>> Il est donc préférable de souscrire un contrat d’assurance vie avant 70 ans
Si le bénéficiaire est le conjoint marié ou pacsé du titulaire du contrat, il bénéficie d’une exonération complète. Cette règle s’applique quel que soit l’âge auquel le souscripteur a effectué ses versements.
6 – Fiscalité en cas de décès
Régime pour les contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998.
La fiscalité du contrat dépend de l’âge du souscripteur au moment de ses versements :
Aucune imposition jusqu'à 152.500 € par bénéficiaire (capital et intérêts).
Imposition forfaitaire à 20% pour la part taxable inférieure à 700.000 € et 31,25% au delà.
Jusqu'à 30.500€ exonération sur l'ensemble des contrats du défunt
+30.500€ imposition de droits de succession (selon les liens de parenté).
Exonération des intérêts et plus-values (seuls les versements sont soumis)
>> Il est donc préférable de souscrire un contrat d’assurance vie avant 70 ans
Choisissez la date et l’heure à laquelle vous voulez être rappelé par un conseiller
Savez-vous qu’en tant que frontalier Suisse vous pouvez bénéficier du droit d’option au regard de l’Assurance Maladie ?
Un accord conclu entre la Suisse et la France vous rend libre de choisir le système de couverture santé dont vous souhaitez dépendre, à savoir la LAMal ou la CMU.
Ce choix irréversible définit ensuite les conditions de votre régime d’assurance maladie en tant que frontalier.
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