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Produit structuré

le placement ingénieux

Les rendements sont très avantageux et connus d’avance. Le capital reste disponible et sécurisé grâce à la garantie de capital.

Conseil France Finance se dédie à la recherche de nouveaux placements financiers pour vous proposer des solutions exclusives avec une croissance performante.

Rendements fixés à l'avance

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Capital disponible et sécurisé

Les produits structurés c'est quoi ?

Les produits ou fonds structurés sont des produits d’épargne disponibles dans de très nombreux contrats d’assurance vie, d’épargne ou comptes titres

Les produits structurés conviennent à ces objectifs :

  • Augmenter son capital à son rythme
  • Choisir son taux d’investissement
  • Compléter ses revenus
  • Financer un achat important

Leurs plus

  • Capital disponible
  • Rendement performant
  • Rendements fixés à l'avance
  • Avantages fiscaux
  • Coupons réguliers
  • Placement diversifié

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Les avantages que l'on vous offre !

Vous ne payez aucun frais

Un produit structuré est un contrat d'assurance-vie à la fois souple et performant avec une fiscalité avantageuse. C'est également un très bon placement financier aux rendements variables selon votre stratégie d'investissement.

Profitez de la crème des fonds structurés

Vous disposez d'un choix de fonds structurés exclusifs et sélectionnés minutieusement

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Vous choisissez, avec nous, la banque pour héberger votre contrat (qui peut être votre propre banque).

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Nos offres performantes parmi les moins chères du marché

Endurance +, Technologie +, Stratégie + et Dynamique + : découvrez nos 4 familles de produit structuré qui correspondent le mieux à vos besoins !

Endurance +

+7%
. Fréquence trimestrielle, dégressif
Protection du capital -60% à maturité

Stratégie +

10% / an
. Fréquence trimestrielle dégressif
Protection du capital -50% à l'échéance

technologie +

+7%
. Fréquence trimestrielle, dégressif
Protection du capital -50% à échéance

Dynamique +

+8%
. Plus-values sur le moyen / long terme (5 – 8 ans)
. Fluctuation des marchés
. Produits financiers "haut de gamme"

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L'essentiel sur les produits structurés

1 – Réglementation

• En contrepartie de primes, l’assureur s’engage à verser au bénéficiaire une somme en cas de mort ou à un moment précis de son vivant.

• Le souscripteur signe le contrat, choisit les thermes du contrat et s’engage à régler les primes d’assurance.

• La prise d’effet du contrat est la date d’encaissement de la première prime par la compagnie d’assurances.

• Le souscripteur peut être une personne physique ou une personne morale mais doit dans tous les cas avoir la capacité juridique de souscrire.

• Un mineur ne peut pas souscrire seul un contrat d’assurance-vie produit structuré. Ce sont ses administrateurs légaux qui doivent le faire en son nom et pour son compte.

2 – Avantages et fiscalité

Aucun frais

0% de frais d'entrée ou de sortie​
0% de frais de versement
0% de frais d'arbitrage ​

Avantage fiscal

Au-delà de 8 ans de possession, la fiscalité sur les plus values ​​est de 7,5 % seulement (hors prélèvements sociaux).

Exonération droits de succession

Le contrat d'assurance offre une exonération de droits de succession jusqu'à 152.500 € par parent et par enfant en cas de décès.

3 – Fiscalité contrat multisupport

En cas de décès du souscripteur d'un contrat d'assurance vie multisupport, les plus-values enregistrées sur le contrat d'assurance vie sont soumises aux cotisations sociales (csg/crds).

L'imposition des plus-values des contrats d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat :

Moins de 4 ans

Imposition au choix :
Prélèvement forfaitaire libératoire de 35%
Intégration à l'IR : Tranche marginale d'imposition

Entre 4 et 8 ans

Imposition au choix :
Prélèvement forfaitaire libératoire de 15%
Intégration à l'IR : Tranche marginale d'imposition

Plus de 8 ans

Imposition au choix :
Prélèvement forfaitaire libératoire de de 7,5% donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600€ (ou 9.200€ pour un couple)
Intégration à l'IR : Tranche marginale d'imposition après abattement de 4.600€ (ou 9.200€ pour un couple)

Tout versement d'intérêts sur un fonds en euros est lui aussi soumis à cotisations sociales lors de l'inscription en compte de ces intérêts (sauf si ces intérêts concernent l'exercice antérieur à 2011).
Les cotisations sociales sont payées chaque année sur tous les contrats. Ces prélèvements sociaux sont à 15,5%.

4 - Fiscalité d'une sortie de rente

Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère.

Le taux de la rente est lié à l’âge du rentier au moment ou celui-ci souhaite toucher sa rente :

Moins de 50 ans

Part imposable dans l'impôt sur le revenu 70%

De 50 à 59 ans

Part imposable dans l'impôt sur le revenu 50%

De 60 à 69 ans

Part imposable dans l'impôt sur le revenu 40%

70 ans et plus

Part imposable dans l'impôt sur le revenu 30%

>> Il est donc préférable de souscrire un contrat d’assurance-vie produit structuré avant 70 ans

Si le bénéficiaire est le conjoint marié ou pacsé du titulaire du contrat, il bénéficie d’une exonération complète. Cette règle s’applique quel que soit l’âge auquel le souscripteur a effectué ses versements.

5 – Fiscalité en cas de décès

Régime pour les contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998.

La fiscalité du contrat dépend de l’âge du souscripteur au moment de ses versements :

Avant 70 ans

Aucune imposition jusqu'à 152.500 € par bénéficiaire (capital et intérêts).
Imposition forfaitaire à 20% pour la part taxable inférieure à 700.000 € et 31,25% au delà.

Après 70 ans

Jusqu'à 30.500€ exonération sur l'ensemble des contrats du défunt
+30.500€ imposition de droits de succession (selon les liens de parenté).
Exonération des intérêts et plus-values (seuls les versements sont soumis)

>> Il est donc préférable de souscrire un contrat d’assurance-vie produit structuré avant 70 ans

  • Si aucun bénéficiaire n'a été désigné ou qu'il n'est pas identifiable, le capital décès du contrat rentre dans l'actif successoral et ne bénéficie plus de son régime particulier.

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Les placements financiers performants sont constitués de 4 familles principales : les assurances-vie, le PER (Plan d’Epargne Retraite), les produits structurés, les placements pour frontaliers. 

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